Le capital au XXIe siècle Commenté par Edgard d’Adesky

, par  Edgard

Cet ouvrage volumineux de 950 pages ne porte pas comme son titre l’indique sur le capital au XXIe siècle. Celui-ci n’est abordé que dans la dernière partie du livre.
La question centrale traitée tout au long de cet ouvrage très documenté est celle de la répartition inégale des richesses au niveau mondial dans une perspective historique qui remonte jusqu’au XVIIIe siècle pour s’achever dans la première décennie du XXIe siècle.
L’analyse s’est portée essentiellement sur les principaux pays développés que sont les Etats-Unis, le Japon, l’Allemagne et surtout la France et le Royaume-Uni où les sources historiques sont les plus complètes sur l’ensemble de la période étudiée.

La première conclusion tirée par l’auteur est que l’histoire de la répartition des richesses est profondément politique et ne saurait se résumer à des mécanismes purement économiques. La réduction des inégalités observée entre 1900-1910 et les années 1950-1960 est avant tout le produit des deux guerres mondiales et des politiques publiques mises en place à la suite de ces chocs. De même, la remontée des inégalités depuis les années 1970-1980 doit beaucoup aux retournements politiques des dernières décennies, notamment en matière fiscale et financière.

La seconde conclusion est qu’il n’existe aucun processus naturel et spontané permettant d’éviter que les tendances déstabilisatrices et inégalitaires l’emportent durablement.
Deux observations importantes sont à la base de ces tendances à l’accroissement des inégalités de richesse : il s’agit d’une part de l’augmentation vertigineuse des plus hautes rémunérations des cadres dirigeants des grandes entreprises multinationales, et d’autre part d’un ensemble de forces liées au processus d’accumulation et de concentration des patrimoines dans un monde caractérisé par une croissance faible de la production sur le long terme et un rendement élevé du capital.

Pour bien comprendre ce qui a abouti à ces constats, Piketty va longuement démontrer de façon claire et très didactique combien l’inégalité fondamentale entre le rendement du capital (immobilier et mobilier : profits, dividendes, intérêts, loyers, …) et le taux de croissance (du revenu du travail et de la production), y joue un rôle essentiel.
Pour lui, la meilleure façon de mesurer l’importance du capital dans une société donnée consiste à diviser le stock de capital par le flux de revenu, sachant qu’une des lois fondamentales du capitalisme énonce que le rapport capital/revenu est d’autant plus élevé que le taux d’épargne est important et que le taux de croissance est faible.

Actuellement, dans les pays développés, le rapport capital/revenu se situe généralement entre cinq et six, et provient presqu’uniquement du capital privé. Ce qui signifie, en d’autres mots, que le patrimoine représente l’équivalent de cinq à six années de revenu national.
Plus concrètement, en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, aux Etats-Unis et au Japon, le total des patrimoines privés (nets de dettes) est de l’ordre de 150 à 200.000 € par habitant, alors que le revenu national annuel atteint 30 à 35.000 € par habitant au début des années 2010.

Sur longue période, la nature de la fortune s’est totalement transformée : le capital terrien a été progressivement remplacé par le capital immobilier, industriel et financier. Mais le fait le plus marquant est sans doute que la valeur du stock de capital, mesurée en années de revenu national, autrement dit le rapport capital/revenu qui se situe entre cinq et six, ne semble pas avoir véritablement changé sur très longue période.

Plus loin dans son ouvrage, Piketty souligne que la première régularité que l’on observe quand on cherche à mesurer les inégalités de revenus, est que l’inégalité face au capital est toujours beaucoup plus forte que l’inégalité face au travail.
La répartition de la propriété du capital et des revenus qui en sont issus est systématiquement beaucoup plus concentrée au sein de la société que la répartition des revenus du travail, et cela dans tous les pays et à toutes les époques pour lesquelles des données sont disponibles. C’est ainsi que la part des 10% des personnes détenant le patrimoine le plus élevé est toujours supérieure à 50% du total des patrimoines, et monte parfois jusqu’à 90% dans certaines sociétés, alors que la part des 10% des personnes recevant le revenu du travail le plus élevé est généralement de l’ordre de 25 à 30% du total des revenus du travail.

Il est néanmoins important de ne pas oublier que jusqu’à la Première Guerre mondiale, le taux d’imposition sur les revenus du capital était proche de 0% et dans tous les cas inférieur à 5%. C’était là des conditions optimales pour accumuler et transmettre des fortunes considérables et vivre des revenus produits par ces patrimoines.
Dans les pays riches, le taux d’imposition moyen du capital s’est établi aux alentours de 30% à partir des années 1950-1980, et dans une certaine mesure jusqu’aux années 2000-2010, même si la tendance récente que nous connaissons est clairement une pression à la baisse dans le cadre de la concurrence fiscale exacerbée entre Etats pour attirer les capitaux.

Dès lors que le taux de rendement du capital (4 à 5%) est fortement et durablement plus élevé que le taux de croissance de l’économie (1 à 1,5%) sur longue durée, il est presque inévitable comme l’indique Piketty que l’héritage, c-à-d les patrimoines du passé, domine l’épargne qui représente les patrimoines du présent.
Piketty se montre particulièrement convaincu que l’héritage va jouer au XXIe siècle un rôle considérable et comparable à celui qu’il a joué dans le passé et donc renforcer les inégalités dans la répartition des richesses.
Le danger pour lui est que cette dynamique mondiale de l’accumulation et de la répartition des patrimoines peut potentiellement conduire à des trajectoires explosives et des spirales inégalitaires hors de tout contrôle.

C’est dans la dernière partie de son ouvrage que l’auteur va développer ses propositions visant à juguler ce capitalisme financier qu’il considère comme étant « devenu fou ».
Il proclame ainsi l’urgence d’inventer de nouveaux outils permettant d’en reprendre le contrôle, et de rénover et moderniser profondément et en permanence les systèmes de prélèvements et de dépenses qui sont au cœur de l’Etat social moderne. Car pour lui, ces systèmes ont atteint un degré de complexité qui menace parfois gravement leur intelligibilité et leur efficacité sociale et économique.

Sa solution, dans l’immédiat, est d’imposer un impôt progressif sur le capital prélevé au niveau mondial ou à tout le moins régional pour contrecarrer effectivement une telle dynamique négative. Il propose ainsi, au titre d’exemple, un taux progressif de 0,1% pour les patrimoines au-dessous de 200.000 €, un taux de 0,5% sur la fraction comprise entre 200.000 et 1 million d’euros, de 1% pour ceux de 1 à 5 millions, de 2% jusqu’à 100 millions, et ainsi de suite jusqu’à un plafond de 10% pour les milliardaires. Ce qui rapporterait deux points voire davantage au PIB européen des pays de l’Union européenne.

C’est dans cette perspective qu’il nous rappelle judicieusement que les impôts représentaient moins de 10% du revenu national dans tous les pays au XIXe siècle et jusqu’à la Première Guerre mondiale. Cela correspondait à une situation où l’Etat s’impliquait très peu dans la vie économique et sociale. Avec 7 à 8% du revenu national, il était possible de remplir les grandes fonctions régaliennes (police, justice, armée, affaires étrangères, administrations générale, etc), mais pas beaucoup plus.

A partir des années 1920-1930 et jusqu’aux années 1970-1980, on assiste dans l’ensemble du monde riche à un accroissement considérable de la part du revenu national que les différents pays choisissent de consacrer aux impôts et aux dépenses publiques, et plus particulièrement aux dépenses sociales (éducation, santé, pension, chômage, allocations familiales, etc). Ces dernières représentant entre 25 et 35% du revenu national suivant les pays.
En d’autres mots, le développement de l’Etat fiscal au cours du siècle dernier correspondait pour l’essentiel à la constitution de ce que l’auteur appelle un « Etat social ». Sans impôt, souligne-t-il, il ne peut exister de destin commun et de capacité collective à agir. C’est par l’impôt (sur les revenus, le capital et la consommation), mais aussi à travers les cotisations sociales, que les citoyens peuvent choisir souverainement et démocratiquement les ressources qu’ils souhaitent consacrer à leurs projets communs : formation, santé, retraites, inégalités, emploi, développement durable, etc.

Quant à l’idée de l’impôt progressif, l’auteur nous remet opportunément en mémoire que se sont les pays anglo-saxons, et plus particulièrement les Etats-Unis qui ont inventé au cours du siècle dernier cet impôt appelé « confiscatoire » sur les revenus et patrimoines jugés excessifs. Entre les deux guerres, tous les pays développés se mettent à expérimenter des taux supérieurs très élevés. Mais ce sont les Etats-Unis qui imposent en premier des taux supérieurs à 70%, à la fois sur les revenus, dès les années 1919-1922, puis pour les successions, en 1937-1939.
L’idée première n’était pas d’accroître fortement les recettes fiscales, les seuils d’application de ces taux supérieurs étant extrêmement élevés et touchant moins d’1% de la population, mais bien plutôt de mettre fin à ces revenus ou patrimoines jugés socialement excessifs et économiquement stériles par le législateur.

Mais, après avoir connu une grande passion pour l’égalité des années 1930 aux années 1970, les pays riches, les Etats-Unis et le Royaume-Uni en tête, sont repartis avec le même enthousiasme dans la direction opposée au cours des dernières décennies, ce qui a recréé de nouvelles disparités dans la répartition des richesses.

C’est ainsi que l’on a pu constater que l’ampleur de la baisse du taux supérieur de l’impôt sur le revenu depuis les années 1970 jusqu’aux années 2000-2010, a provoqué une hausse substantielle de la part des 1% les plus riches dans le revenu national au cours de la même période. Autrement dit, ce sont les pays qui ont le plus fortement baissé leur taux supérieur qui sont aussi ceux où les plus hauts revenus ont le plus fortement augmenté.

Enfin, Piketty nous rappelle dans les dernières pages de son livre, que le rôle principal de l’impôt, et plus particulièrement celui sur le capital, n’est pas de financer l’Etat social, mais de réguler le capitalisme en évitant une spirale inégalitaire sans fin et une divergence sans limite des inégalités patrimoniales.
Mais, pour remplir ce rôle, l’impôt sur la capital, devrait en tout premier lieu permettre d’atteindre un objectif de transparence démocratique et financière sur les patrimoines et les actifs détenus par les uns et les autres à l’échelle mondiale.
Il souligne encore dans ce sens, combien l’enjeu le plus important pour l’action collective concerne la publication des comptes détaillés des sociétés privées et publiques, qui dans leur forme actuelle sont tout à fait insuffisants pour permettre aux travailleurs ou aux simples citoyens de se faire une opinion sur les choix en cours, et à fortiori pour intervenir dans les décisions.
Pour lui, la démocratie économique ne peut exister sans réelle transparence comptable et financière, sans information partagée. A l’inverse, sans droits réels d’intervention des travailleurs et des citoyens dans les décisions, la transparence ne sert pas à grand-chose.
Il nous exhorte enfin tous à « (nous) intéresser à l’argent, à sa mesure, aux faits et aux évolutions qui l’entourent. (…). Et termine par cette phrase sibylline mais au combien lourde de sens : « Le refus de compter fait rarement le jeu des plus pauvres ».

* * *